Mentions légales
Conditions générales de vente
Article 1: définition
Les conditions générales de vente sont proposés par l'entreprise "Les ânesses de la côte du puits", gestionnaire du site https://les-ânesses-du-puits.fr inscrit à la chambre d'agriculture de Dijon, ANSM et à la MSA, le siège de l'entreprise est situé au 26 Grande rue 21290 Bure les templiers.
Nous utiliserons les termes qu'il faut interpréter comme suit:
"Site": le site "https://les-anesses-du-puits.fr" et l'ensemble de ses pages.
"Produits" ou "Services": l'ensemble des produits et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
"Vendeur": le site "https://les-anesses-du-puits.fr", personne moral, proposant ses produits ou services sur le site.
"Client": l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de produit(s) ou service(s) sur le site.
"Consommateur": conformément à la définition de l'article préliminaire du code de la consommation: "toute personne physique qui agit à des fins qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libéral".
L'internaute visitant le site est intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement les CGV à les imprimer et ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnais avoir pris connaissance du CGV et les acceptes intégralement sans réserve.
Article 2: Application des CGV et objet du site
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.
Les CGV applicables au client sont celle en vigueur au jour de sa commande sur le site.
Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent site.
Le présent site propose la vente de produits en ligne.
Le site est d'accès libre et gratuit à tous clients. L'acquisition d'un produit ou d'un service suppose l'acceptation, par le client, de l'intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales de vente, ayant par exemple la mention "je reconnais avoir lu et accepter l'ensemble des conditions générales de vente."
Une fois la case cocher, c'est qu'à sera réputé pour avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du client.
L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.
Si le client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, curateur ou de son représentant légal.
Le client reconnaît la valeur de preuves des systèmes d'enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Article 3: Création du compte client
La création d'un compte client est indispensable à toute commande du client sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr". À cette fin, le client est invité à fournir des informations personnelles telles que son nom, adresse e-mail, adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n'est tant pas exhaustive.
Le client inscrit sur le site à la possibilité d'y accéder en se connectant avec ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
Le client est entièrement responsable de la protection de son mot de passe qu'il a choisi. Il est préférable d'utiliser des mots de passe complexe. En cas d'oubli de mot de passe, le client a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe a sur la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisé au compte d'un client.
Le compte client permet aux clients de consulter toutes ces informations et commandes sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte clients venait à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives au compte client sont librement imprimable par le client titulaire du compte en question mais ne constitue nullement une preuve, et non qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes.
Chaque client est libre de résilier son compte sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr". Pour ceci, il doit adresser un e-mail au vendeur en indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera possible.
Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte d'un client qui aurait contrevu au présent CGV (notamment et sans que cette exemple n'est un quelconque caractère exhaustif, lorsque le client aura fourni Siemens des informations érronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. La dite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le client qui ne pourra prétendre a aucune indemnité de ce fait. Cette suppression n'est pas exclusive de la possibilité, pour le vendeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du client, lorsque les fait L'aurons justifié.
Les informations collectées sont destinés à traiter les commandes, livrer les produits et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produire et les offres promotionnelles. Si vous ne remplissait pas les champs obligatoires marqué d'un astérisque nous ne serons pas en mesure de livrer votre commande. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à l'exception du transporteur pour qu'il puisse livrer la commande.
Nous ne revendons pas les données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié le 6 août 2004, vous bénéficier d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, adressez-vous à notre correspondant informatique et liberté par mail à l'adresse: camille.paquet3@orange.fr ou par courrier: Paquet Camille, 26 Grande rue, 21290 Bure les Templiers. Vous pouvez pour des motifs légitimes, vous opposé au traitement des données vous concernant.
Article 4: Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site"https://les-anesses-du-puits.fr". Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptif fournis par le fournisseur.
Les photographies des produits du catalogue est fidèle à l'image des produits et services proposés mais ne sont pas constitutive d'un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
Définis ci-dessous comme "panier" l'objet matériel regroupant l'ensemble des produits sélectionnés par le client du site"https://les-anesses-du-puits.fr" en vue d'un achat en ayant cliquer sur des éléments. Afin de procéder à sa commande, le client choisi le ou les produit(s) qu'ils souhaitent commander en les ajoutant à son "panier", dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Lorsque le client estime avoir sélectionné et ajouter à son panier tous les produits qu'il souhaite acheter, il y aura la possibilité, pour valider sa commande, d'accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiquer le nom et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.
S'il souhaite valider sa commande, le client devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation. Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir le formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.
Toutes les commandes passées sur le site"https://les-anesses-du-puits.fr",doivent être dûment rempli et doivent préciser ces informations nécessaires.
Le client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci.
Dès lors que le client rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiement listé dans la section des conditions générales de vente relative au paiement. Après quelques instants le client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 5: Prix les modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue des prix entendu en euros toutes taxes comprises TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et or éventuelle participation aux frais de traitement et expédition.
"https://les-anesses-du-puits.fr" se réserve le droit de récupérer tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le client peut passer commande sur le présent site il peut effectuer son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transaction sécurisé fourni par un prestataire de plate-forme de paiement en ligne indépendant du site Internet (PayPal).
Le présent site n'a accès à aucune données relatives aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définie à l'article "livraison" des présentes CGV ne commence à courir qu'à compter de la date de réception effectif du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant on apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiqué sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr" dans la fiche descriptif de chaque produit.
Les ânesses de la côte du puits archivesra les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 221-1 du code de la consommation. Les registres informatisé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commande, paiement et transaction intervenu entre les parties.
Article 6: Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement. Le site "https://les-anesses-du-puits.fr" ne livrent que en France métropolitaine.
Sauf mention contraire affiché sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr" lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, le vendeur s'engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours après la conclusion du contrat avec le client consommateurs.
Le service de livraison sans signature est possible, dans le cas où les dimensions du colis et et de votre boîte aux lettres le permet. Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres, l'employé de la poste peut également remettre le colis à un gardien ou à un concierge. À défaut, l'employé de la poste doit sonner chez vous pour essayer de vous livrer, y compris si vous habitez dans un immeuble.
Assurez-vous de disposer d'une boîte aux lettres normalisée pour profiter au maximum d'une livraison à domicile, même si vous êtes absent et de son bon état de fonctionnement pour éviter un accès par des tiers non autorisé.
En cas de contestation de livraison ou d'avarie constatée par le service de la poste, la livraison sans signature ne présente néanmoins pas l'avantage d'une livraison avec signature. Pour toute livraison sans signature, l'expéditeur a accepté qu'une indication de livraison par les services de la poste bail preuve de livraison. La poste n'indemniser Rappa l'expéditeur, de même en cas d'absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l'opportunité de constater une anomalie potentiel et en l'absence de constat d'avarie réalisé par les services de la poste, il ne pourra prétendre a aucune indemnisation.
Le client peut refuser un colis au moment de la livraison, s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, produits manquants par rapport aux bons de livraison, colis endommagé, produit abîmé, etc...)
Toute anomalie devra alors impérativement être indiqué par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserve manuscrite, accompagné de la signature du client. Pour exercer son droit de refus, le client devra ouvrir le où les colis détérioré ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorer. À défaut de se conformer à ses prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, le vendeur ne sera pas tenus d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du client.
Si le colis du client retourner au vendeur par la poste ou par d'autres transporteurs, le vendeur Contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en sa quittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi. Les frais postaux devront être acquitté même pour les commandes dont les frais de port était offert lors de la commande.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange (si le droit de rétractation est applicable, c'est-à-dire si le client est un consommateur et que le contrat passer pour acquérir le produit ou service permet la rétractation, selon l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation), tous produits à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son intégralité est en parfait état. Toute défectueux résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre du client ne pourra être imputé au vendeur.
Tout retard de livraison par rapport à la date et aux délais indiqués aux clients consommateurs lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à 30 jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du client consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir en juin le vendeur d'effectuer la livraison il ne s'est pas exécuté. Le client consommateur sera leur rembourser, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénonc, de la totalité des sommes versées. La présente clause n'a pas vocation de s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Tous produits échangés ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Les ânesses de la côte du puits, gestionnaire du site "https://les-anesses-du-puits.fr" dans son intégralité, en parfait état est dans son emballage d'origine, ce par le transporteur des services Colissimo suivi contre signature de la poste. Les remboursements de produits ouverts est utilisé se font éventuellement sous forme d'avoir valable trois mois si les produits sont retournés en parfait état de fonctionnement conforme à l'expédition initial. Pour la reprise des produits ouverts, il sera appliquer une décote de 30 % sur le Prix du produit facturé, une décote de 40 % sera appliquée sur la reprise des produits ouverts. Toute défectueux aux IT résultant d'une maladresse ou d'une fausse manœuvre de l'acheteur ne pourra nous être imputée.
Conformément à l'article L. 121–21 et alinéa du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas demandé l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état est dans son emballage d'origine non endommagé. Lucas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeure à la charge de l'acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d'une solution "contre signature" de l'envoi du colis.
Avant tout retour de produits et pour améliorer nos services, nous vous conseillons fortement de nous contacter par mail: camille.paquet3@orange.fr
Article 7: Garantie des produits
Disposition légales
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de 18 mois à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de cou prévu par l'article L. 217–9 du code de la consommation; il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 18 mois à compter de la date de péremption.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. À moins que le vendeur n'est stipulé qu'il ne serait obligé de garantir, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Garantie légale de conformité :
Selon les articles L. 217–4 et suivants du code de la cosmétique, le vendeur est tenus de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le client consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du produit. La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 18 mois qui suivent cette date, il est présumé remplir cette condition.
En revanche, passé ce délai de 18 mois, il reviendra aux clients de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du produit.
Conformément à l'article L.217–9du code de la consommation : "en cas de défaut de conformité, l'acheteur choisi entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût disproportionné au regard de l'autre modalités, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenus de procéder, sauf impossibilité, selon la modalités non choisie par l'acheteur".
Garantie légale contre les vices cachés.
Selon les articles 1641 à 1649du code civile, le client pourra demander l'exercice de la garantie des vices cachés si les défauts présenter n'a paraissait pas lors de l'achat, était antérieur à l'achat (et donc ne pas résulter de l'usure normal du produit par exemple), ils sont suffisamment grave (le défaut doit soit prendre le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telles que l'acheteur n'aurait pas acheté le produit nul aurait pas acheté à un tel prix s'il avait connu le défaut).
Les réclamations, demande d'échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s'effectuer par courrier postal ou par mail aux adresse indiquée dans les mentions légales du site "https://les-anesses-du-puits.fr", dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s'applique pas en cas de vice caché, stipulé précédemment).
En cas de non conformité d'un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procède rat à son échange. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc...) Le client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement "notamment les frais de port de retour du produit" sont alors à la charge du vendeur.
Article 8: Service client
Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante: "https://les-anesses-du-puits.fr" ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales :
26 Grande rue 21290 bure les templiers.
L'assistance téléphonique peut être contacté par mail ou par téléphone au 06 58 32 07 66 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 10 heures à 13h ou de 16 heures à 18h.
Article 9: Responsabilité
Le vendeur "les ânesses de la côte du puits" ne saurait être tenu pour responsable à l'inexécution du contrat conclu dû à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, le vendeur n'en courra aucune responsabilité pour tout dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourrait survenir
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser des produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non conformité, de défectueux où de exercice du droit de rétractation si applicable, c'est-à-dire si le client n'est pas client consommateurs et que le contrat passé pour acquérir le produit ou le service permet la rétractation, selon l'article L 221–18 et je suivants du code de la consommation.
Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omission, il exactitude et autres ambivalence susceptibles d'exister.
En tout état de cause, les ânesses de la côte du puits ne pourra en aucun cas être tenu responsable:
* de tout dommages directs ou indirects, notamment en ce qui concerne les pertes de profit, le manque-à-gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter à l'utilisation du site ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation.
* d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du client ou encore de l'emploi d'un navigateur peu utilisé de manière régulière par le client.
* du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessible par les clients à partir du site.
Les photographies et visuel des produits présentés sur le site non aucun caractère contractuel, la responsabilité du vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présent sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr" ou si c'est derniers sont erronées ou un complet.
Article 10: droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site appartient au vendeur et gestionnaire du dit sites"https://les-anesses-du-puits.fr".
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou Vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative est rigoureusement interdit est s'apparente à de la contrefaçon.
Tous clients qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimer sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommages, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieur à son encontre, à l'initiative du vendeur ou de son mandataire.
Article 11:
Une disposition des CGV est jugé illégal, nul ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputé divisible CGV et n'affectera pas la validité de l'application des dispositions restantes.
C'est présentes conditions générales de vente remplace tout accord intérieur ou contemporain écrit ou oraux. Les conditions générales de vente ne sont pas ses cibles, transférable ou sous-licenciable par le client lui-même.
Une version imprimée CCG vie et de tous les habits donner sous forme électronique pourra être demandée dans des procédure judiciaire ou administrative en rapport avec les CGV.
Les parties conviennent que toute la correspondance relative au CGV doit être rédigée en langue française.
Article 12: droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régis est soumise exclusivement au droit français.
Sauf dispositions d'ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, D'ordres publique, toute action judiciaire relative à l'exécution des présentes CGV devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défenseur.
Médiation de la consommation :
Conformément à l'article L 612–1 du code de la consommation, selon lequel tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, vous pouvez si vous êtes un consommateur au sens de la réglementation applicable, recourir au service de la médiation pour les litiges liés à un achat effectué sur le site "https://les-anesses-du-puits.fr".
À défaut de solution amiable, le tribunal compétent du ressort de Dijon sera seul compétent y compris en cas d'appel en garantie et pluralité de défendeurs pour régler tout litige né entre les parties de l'interprétation, de l'exécution et ou de la cessation de la commande et des présentes conditions générales de vente (CGV). Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposé afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Crédits
Conception et production:
cette boutique en ligne est crée avec l'aide du logiciel PrestaShop
Le site "https://les-anesses-du-puits.fr" comporte des produits finis.